NOTA BENE

- L'expression "Maître d'Ouvrage" ou "Maîtrise d'Ouvrage" désigne la personne (physique ou morale) commanditaire des études de conception du projet, qu'il soit ou pas propriétaire du site (terrain et/ou bâtiment existant).

 

- L'expression "Maître d'Oeuvre" désigne la personne (physique ou morale) mettant au point les études préliminaires et gérant la construction du bâti. Ce vocable regroupe plusieurs professions, parmi lesquelles l'Architecte se distingue.

 1 - L'exercice de la profession d'Architecte est strictement réglementé. Il faut être :

       - titulaire d'un diplôme d'Architecte reconnu par l'Etat, à savoir DPLG, DESA, ENSAIS, ou DEHMONP pour les plus récents. Architecte fondateur d'Alpha Carré SARL, Louis-Roland MARTIN est Diplômé de l'Ecole Spéciale d'Architecture (Architecte D.E.S.A.) ;

       - inscrit à l'Ordre des Architectes (d'où la majuscule à Architecte),

       - assuré spécifiquement pour tous les actes consécutifs à son activité, en particulier concernant la responsabilité dite "décennale".

  2 - L'Architecte n'est pas spécialiste d'un système constructif ou technique ou d'un autre : son rôle est d'aider la Maîtrise d'Ouvrage à faire le bon choix parmi tous ceux possibles. Celle-ci est donc sûre que les conseils prodigués ne viseront que son intérêt, l'Architecte ayant obligation déontologique d'impartialité.

  3 - Toute demande d'autorisation de construire concernant un bâtiment d'au moins 170m² de surface de plancher avant ou au terme des travaux implique légalement un recours obligatoire à un Architecte.

  4 - Dans le cadre de projet concernant des Etablissement Recevant du Public, en particulier la mise en accessibilité des locaux aux personnes handicapées, le recours à un professionnel spécifiquement qualifié comme l'Architecte est obligatoire dans de nombreux cas.

 

- Quelle que soit la mission ou le projet envisagé, une visite du site sera indispendable.

 

- Eu égard aux responsabilités qu'impliquent les missions de l'Architecte, l'Ordre demande à tous les Architectes de systématiquement passer contrat avec leur Maîtrise d'Ouvrage. Les contrats d'Alpha Carré suivent le modèle des contrats-types définis par les services juridiques de l'Ordre, librement consultables ici .

 

 

- Certaines prestations spécifiques ne peuvent être effectuées par l'Architecte mais peuvent cependant s'avérer nécessaires selon les projets étudiés et leur avancement, voire clairement obligatoires. La Maîtrise d'Ouvrage devra alors commanditer, selon le cas :

    - Géomètre : établissement de plans de bornage, division de terrain, etc...
    - Huissier : établissement de référé préventif, certification d'état des lieux, etc...
    - Bureaux d'études techniques : études de sols, dimensionnement des structures, des réseaux, établissement de notices spécifiques, etc...
    - Diagnostiqueurs certifiés : diagnostics plomb, amiante, thermique, etc...
    - Coordonnateur SPS
    - Bureau de contrôle : Contrôle technique des études, du chantier, etc...
    - Coordinateur de travaux (OPC)
    - Assureur : assurance dommages-ouvrage, perte d'exploitation et autres

 

- Lors d'une phase chantier, la Maîtrise d'Ouvrage a l'obligation de prendre une assurance dite "Dommage-Ouvrage".

 

- En cas de construction sur terrain nu (neuf, extension), l'Architecte ne pourra aller plus loin que l'esquisse sans systématiquement demander une étude de sol.

 

- Tous travaux de gros oeuvre (construction ou modification de structure), impliquera de passer par un bureau d'étude technique pour valider et dimensionner les solutions retenues.